Conditions Générales
de Prestation de Services

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément aux dispositions de l'article L.441-1 du Code de commerce. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations de services proposées et fournies par :

Toute commande passée auprès du Prestataire implique obligatoirement l'adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents commerciaux ou conditions d'achat du Client.

Toute intervention fait préalablement l'objet d'un devis chiffré, d'une proposition d'intervention ou d'une convention formalisant les objectifs, le calendrier prévisionnel, le périmètre d'action et les modalités financières. Sauf mention contraire, les devis émis sont valables pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d'émission.

Le contrat est définitivement formé et réputé conclu à réception par le Prestataire du devis ou de la convention dûment revêtu(e) de la signature d'une personne habilitée, accompagné(e) de la mention manuscrite « Bon pour accord », de la date, et, le cas échéant, de l'acompte stipulé.

Le Prestataire fournit des prestations intellectuelles d'accompagnement de direction, de préparation mentale professionnelle (certifiée RS3892), d'évaluation psychométrique collective ou individuelle (Everything DiSC® et The Five Behaviors®) et d'animation de sessions formatives (certifiée RS6977).

L'atteinte des ambitions opérationnelles dépend expressément de l'implication personnelle des dirigeants, du degré de transparence des collaborateurs et de la mise en œuvre effective par le Client des préconisations retenues.

Les prix des prestations sont fixés en euros nets de taxes. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable (régime de la franchise en base de TVA).

Sauf accord particulier convenu au devis, les conditions de paiement s'articulent comme suit :

• Un acompte de trente pour cent (30 %) exigible à la signature du devis pour valider le blocage des dates d'intervention ;
• Le solde facturé à l'issue de la mission ou selon l'échéancier mensuel stipulé, payable à réception de facture ou sous 30 jours nets.

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage expressément à collaborer de bonne foi avec le Prestataire, en lui transmettant dans des délais raisonnables toutes les informations, documents et accès organisationnels nécessaires à la compréhension de sa situation.

Dans le cadre du déploiement des évaluations en ligne (profils Everything DiSC® ou The Five Behaviors®), le Client s'engage à sensibiliser ses équipes en amont pour assurer la passation des questionnaires dans les délais convenus avant la tenue des séances de débriefing ou d'atelier.

Toute demande de report ou de modification d'une date d'intervention validée doit être notifiée par écrit (courrier électronique avec accusé de réception). Afin de préserver l'organisation des agendas et l'ingénierie préparatoire :

• Notification reçue plus de quinze (15) jours ouvrés avant la date fixée : la prestation est reportée d'un commun accord sans indemnité ;
• Notification reçue entre quatorze (14) et sept (7) jours ouvrés avant la date : cinquante pour cent (50 %) du montant de la séance ou de la session reste dû à titre d'indemnité d'immobilisation ;
• Notification reçue moins de sept (7) jours ouvrés avant l'intervention : l'intégralité (100 %) de la prestation programmée demeure exigible et facturée.

Les crédits d'évaluation Wiley (Everything DiSC® et The Five Behaviors®) générés et attribués aux participants restent acquis et sont facturés dans leur intégralité dès leur génération technique, indépendamment de toute annulation ultérieure des sessions de restitution.

Le Prestataire conserve l'entière propriété intellectuelle et morale de l'ensemble de ses méthodes, frameworks, supports pédagogiques, sketchnotes, schémas en visual thinking, grilles d'audit et architectures d'action, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La contractualisation et le règlement des prestations n'opèrent aucun transfert de propriété. Le Client bénéficie exclusivement d'un droit d'usage interne, privé et non exclusif des livrables et documents remis, pour les stricts besoins de son organisation. Sont formellement interdites toute reproduction, diffusion publique, transmission à un tiers ou commercialisation sans l'accord préalable écrit de Benjamin AZIKA-EROS.

Les rapports, profils et marques déposées Everything DiSC® et The Five Behaviors® sont la propriété exclusive de la société John Wiley & Sons, Inc. et restent soumis aux conditions de licence afférentes.

Conformément à la déontologie du cabinet MW Management, les parties s'engagent réciproquement à la plus stricte confidentialité sur toutes les données, faits, stratégies, éléments financiers, tensions d'actionnaires ou dysfonctionnements organisationnels portés à leur connaissance durant l'exécution de la mission.

Les séances de travail constituent un sanctuaire étanche : aucune information partagée verbalement ou par écrit lors des séances de préparation mentale ou de débriefing managérial ne sera divulguée à quiconque sans le consentement explicite du dirigeant ou de la personne accompagnée. Cette obligation de secret survit sans limitation de durée après l'achèvement du contrat.

Dans l'hypothèse où la responsabilité civile du Prestataire viendrait à être engagée à raison d'une faute prouvée dans l'exécution de sa mission, le montant total des indemnités réparatrices sera expressément plafonné aux sommes effectivement perçues par le Prestataire au titre de la prestation mise en cause. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu d'indemniser les préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de contrats ou dommages réputationnels subis par le Client.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (incluant, sans que cette liste soit limitative : intempéries graves, blocages des transports, maladie invalidante imprévisible du consultant ou restrictions sanitaires impérieuses).

Le Prestataire collecte et traite les données à caractère personnel nécessaires à la gestion des devis, de la facturation et à la passation des profils psychométriques dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données ne sont conservées que pendant la durée requise pour la finalité de l'accompagnement et le respect des obligations légales d'archivage comptable. Tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, exerçable sur simple demande par e-mail à : benjamin@mw-management.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'ensemble des relations contractuelles qui en découlent sont soumises exclusivement au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différend ou de réclamation survenant à l'occasion de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution d'une prestation, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable, guidée par les principes de bonne foi et d'écoute mutuelle.